Avis ARTELEC SA — à Genève

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a) la gestion de brevet et marques et la vente et gestion de licences, b) la vente de produits et composants techniques et de solutions dans le domaine de la gestion de l'énergie, c) la participation à affectation exclusivement commerciale de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer dans la mesure autorisée par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social est analogue et ce par tous les moyens, en particulier par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, alliances ou sociétés de participation ; d) toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.